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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de considérer les sommes convenues avec son ex-conjoint pour l'entretien de sa fille comme des rentes alimentaires. La DGT répond qu'en l'absence d'une décision judiciaire homologuant l'accord, les avantages fiscaux correspondants ne peuvent être appliqués.
Cuestión planteada Consideración de las cantidades antes descritas como anualidades por alimentos en favor de los hijos a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Persona Físicas.
Para que las anualidades por alimentos a favor de los hijos reciban un tratamiento fiscal separado de la base liquidable general, deben satisfacerse por resolución judicial. En este caso, la ausencia de homologación judicial del acuerdo impide la aplicación de los artículos 55, 64 y 75 de la Ley del IRPF.
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