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Une société souhaite commercialiser une application d'intelligence artificielle générant des questionnaires ou des résumés via un système d'abonnement. La DGT détermine qu'elle doit être inscrite à l'épigraphe relatif à l'exploitation électronique pour le compte de tiers.
Cuestión planteada Se plantea en qué rúbricas del impuesto se tiene que matricular.
Las actividades de servicios por redes informáticas tributan según su verdadera naturaleza material y las condiciones del prestador. La comercialización de una aplicación de inteligencia artificial para crear cuestionarios o resúmenes mediante suscripción debe figurar en el Grupo 845 de la sección primera de las Tarifas. Este grupo incluye la venta de programas y otros servicios independientes de elaboración de datos.
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