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Un résident fiscal en Espagne s'interroge sur le traitement fiscal d'une indemnisation perçue en provenance d'Argentine. La DGT détermine que ce revenu doit être imposé en Espagne en tant que gain en capital intégré dans la base imposable générale.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha indemnización.
La indemnización constituye una ganancia patrimonial según el artículo 33.1 de la LIRPF, al ser una variación en el valor del patrimonio. Al no derivar de una transmisión, se integra en la base imponible general conforme al artículo 48 de la LIRPF. Según el Convenio entre España y Argentina, la renta puede someterse a imposición en ambos Estados, permitiéndose en España la deducción por doble imposición internacional del impuesto efectivamente pagado en Argentina.
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