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Une entreprise a sollicité un avis sur l'éligibilité de ses formations en ligne à l'exonération de TVA applicable aux services éducatifs. La DGT précise que cette exonération ne s'applique pas aux services fournis par voie électronique, mais uniquement à l'enseignement dispensé par des professeurs utilisant Internet comme simple moyen de communication.
Cuestión planteada Aplicación de la exención educativa al suministro de cursos de formación en línea.
Los servicios de suministro de contenidos grabados o automatizados mediante plataformas constituyen servicios prestados por vía electrónica, los cuales no gozan de exención y tributan al 21%. Para que un curso online sea un servicio educativo exento, debe ser impartido por profesores mediante internet como medio de comunicación, donde la intervención humana sea la parte principal y no accesoria. Además, la entidad debe estar autorizada y las materias deben formar parte de un plan de estudios del sistema educativo español.
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