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Un professionnel s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses services de commissariat culturel, incluant la rédaction de textes et la cession de droits. La DGT détermine que seule la rédaction d'articles par des personnes physiques bénéficie de l'exonération, tandis que le commissariat et les autres prestations sont soumis à l'impôt.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor añadido.
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