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Une question a été posée pour savoir si les sociétés de gestion d'entités de capital-risque doivent s'acquitter de l'IAE et si l'épigraphe 819.9 leur est applicable. La DGT répond qu'en raison de leur activité économique de gestion et d'administration, elles sont assujetties à cet impôt et doivent s'immatriculer en tant qu'entités financières.
Cuestión planteada Si las actividades realizadas por las sociedades gestoras de entidades de capital-riesgo están sujetas al IAE y, en caso afirmativo, si deben darse de alta y tributar en el epígrafe 819.9, "Otras entidades financieras n.c.o.p.", de la sección primera de las Tarifas.
Las sociedades gestoras de entidades de inversión colectiva de tipo cerrado realizan una actividad económica de gestión de carteras, control de riesgos y administración. Al tener la consideración de entidades financieras según la Ley 22/2014, deben tributar en el IAE mediante el alta en el epígrafe 819.9, "Otras entidades financieras n.c.o.p."
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