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Un ordre professionnel s'interroge sur l'obligation de s'inscrire à l'IAE afin de satisfaire à une exigence municipale. La DGT répond que l'assujettissement dépend de l'exercice d'activités économiques impliquant l'organisation de moyens de production ou de ressources humaines.
Cuestión planteada Si está sujeta o no al IAE y en qué supuesto está obligado a presentar declaración de alta en el impuesto.
La entidad estará sujeta al IAE si realiza actividades que supongan la ordenación por cuenta propia de medios de producción y/o recursos humanos para producir o distribuir bienes o servicios. No estará sujeta por la mera representación de intereses de sus miembros, pero sí si presta servicios de formación u otras actividades económicas bajo los términos del artículo 79.1 del TRLRHL. En caso de exención, la obligación de alta en la matrícula se sustituye por la declaración censal en el Censo de Empresarios, Profesionales y Retenedores.
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