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Une question a été posée pour savoir si le prêt hypothécaire contracté afin de régler les droits de succession peut être considéré comme une charge inhérente à l'acquisition d'un logement. La DGT répond que ledit prêt ne fait pas partie de la valeur d'acquisition au titre de l'impôt sur la fortune.
Cuestión planteada Valor que ha de mantenerse en el supuesto de transmisión de vivienda por la que se practicó en su día la reducción por adquisición "mortis causa". Si, a efectos de la valoración en el Impuesto sobre el Patrimonio, se considera gasto inherente a la adquisición el préstamo hipotecario formalizado para pagar el impuesto sucesorio.
Para cumplir el requisito de mantenimiento del valor tras la enajenación de una vivienda con reducción por adquisición mortis causa, se debe mantener el valor que disfrutó de la reducción en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. El valor de adquisición en el Impuesto sobre el Patrimonio incluye los gastos y tributos inherentes a la transmisión, pero el préstamo hipotecario para pagar el impuesto sucesorio no es un gasto inherente.
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