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Une agence de voyages de gros s'interroge sur l'application du régime spécial et des exonérations concernant ses services. La DGT précise qu'elle peut opter pour le régime général de TVA, opération par opération, dès lors que le client est un assujetti ou un professionnel ayant droit à la déduction ou au remboursement de l'impôt.
Cuestión planteada Operaciones exentas y no exentas. Aplicación del artículo 147
El régimen especial de agencias de viajes se aplica a servicios de viajes compuestos por transporte, alojamiento o servicios accesorios. No obstante, según el artículo 147 de la Ley del IVA, los sujetos pasivos pueden optar por el régimen general cuando el destinatario sea un empresario o profesional con derecho a la deducción o devolución del impuesto. Esta opción debe comunicarse por escrito al destinatario, de forma previa o simultánea a la prestación, y se ejercerá operación por operación. Al aplicar el régimen general, cada componente del viaje tributará de forma independiente según las reglas generales de localización.
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