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Une question a été posée pour savoir si le gain réalisé lors de la vente de parts sociales d'un débiteur en procédure d'insolvabilité doit être imposé à l'IRPF si les fonds sont affectés au paiement des créanciers. La DGT répond que la vente constitue une mutation patrimoniale générant une plus-value ou une moins-value qui doit être intégrée dans la base imposable de l'épargne.
Cuestión planteada Sometimiento a tributación en el IRPF de la ganancia patrimonial correspondiente a la venta de unas participaciones sociales propiedad del concursado teniendo en cuenta que el importe obtenido se va a dedicar al pago de acreedores con crédito reconocido.
La venta de participaciones sociales en un procedimiento concursal como parte de la masa activa es una alteración en la composición del patrimonio que genera ganancias o pérdidas patrimoniales. Estas se integran en la base imponible del ahorro. El hecho de que el importe obtenido se destine al pago de acreedores con crédito reconocido no altera la tributación de la ganancia obtenida.
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