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Une agence de voyages grossiste demande si elle peut appliquer le régime spécial des agences de voyages lors de la fourniture de chambres acquises auprès d'autres grossistes. La DGT répond que le régime spécial est applicable, mais autorise l'option pour le régime général si le destinataire est un entrepreneur ou un professionnel ayant droit à la déduction ou au remboursement de la TVA.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar el Régimen especial de agencias de viajes.
El régimen especial de agencias de viajes es aplicable a servicios de viajes que incluyan alojamiento o transporte, ya sean prestados por medios propios o ajenos. No obstante, según el artículo 147 de la Ley del IVA, los sujetos pasivos pueden optar por el régimen general, operación por operación, cuando el destinatario sea un empresario o profesional con derecho a la deducción o devolución del impuesto. Esta opción debe comunicarse por escrito al destinatario, presumiéndose realizada si la factura no incluye la mención al régimen especial.
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