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Une entreprise demande l'identification du redevable de la TVA pour des travaux de réhabilitation et de construction d'un complexe hôtelier. La DGT précise que le mécanisme de l'autoliquidation par le preneur s'applique dès lors que le destinataire est un entrepreneur ou un professionnel et que les travaux concernent la construction ou la réhabilitation.
Cuestión planteada Sujeto pasivo del Impuesto sobre el Valor Añadido en las referidas ejecuciones de obra que la entidad consultante contrate a terceros.
El mecanismo de inversión del sujeto pasivo opera cuando el destinatario es empresario o profesional y la operación es de urbanización, construcción o rehabilitación de edificaciones. Para que una obra sea de rehabilitación, debe cumplir requisitos de coste y objeto principal de reconstrucción según la ley. Si las nuevas edificaciones no son autónomas, se consideran parte de un proyecto único de rehabilitación del complejo.
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