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Des consultants, associés uniques d'une société de services professionnels, s'interrogent sur l'assujettissement à la TVA de leurs prestations envers ladite société. La DGT répond que l'assujettissement dépend de la nature de la relation, qu'il s'agisse d'une indépendance professionnelle ou d'un lien de subordination de type salarié.
Cuestión planteada Sujeción de los servicios prestados por los consultantes a la sociedad de la que son socios.
Para determinar la sujeción al IVA, se debe analizar caso por caso si el socio actúa con independencia o subordinación. La relación será laboral (no sujeta) si el profesional se somete a los criterios organizativos de la sociedad, no percibe una remuneración ligada a sus resultados y la sociedad responde frente a terceros. Por el contrario, si el socio organiza sus propios medios, percibe una contraprestación ligada a sus resultados y responde ante terceros, la actividad estará sujeta al impuesto.
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