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Le consultant s'interroge sur la déclaration des arriérés d'une pension de retraite perçus suite à une décision de justice. La DGT répond qu'ils doivent être imposés lors de l'exercice au cours duquel la décision judiciaire devient définitive et que la réduction de 40 % n'est pas applicable.
Cuestión planteada - Imputación temporal de las cantidades percibidas por sentencia judicial.
Los rendimientos del trabajo por pensiones de jubilación deben imputarse al periodo impositivo en que sean exigibles. Si la cuantía está pendiente de resolución judicial, los importes se imputarán al periodo en que la resolución adquiera firmeza. No es aplicable la reducción del 40% del artículo 18.2 por ser una prestación de la Seguridad Social, ni la del apartado 3 por no ser una prestación percibida en forma de capital, sino una acumulación de mensualidades.
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