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Une question a été posée pour savoir si la prestation maternité versée par l'Institut National de la Sécurité sociale est exonérée d'IRPF. La DGT répond que seules les prestations maternité perçues de la part des Communautés autonomes ou des entités locales bénéficient d'une exonération.
Cuestión planteada Si a la vista de la Sentencia del Tribunal Superior de Justicia de Madrid, de 6 de julio de 2016, la prestación referida debe entenderse exenta en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las prestaciones públicas del régimen general de la Seguridad Social por concepto de maternidad no están exentas del Impuesto. La exención del artículo 7.h) de la LIRPF se aplica únicamente a las prestaciones por maternidad satisfechas por Comunidades Autónomas o entidades locales. La prestación por maternidad no está incluida en el ámbito de la letra z) del citado artículo.
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