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Une entité organisant des voyages d'études d'anglais s'interroge sur l'application du régime spécial des agences de voyages. La DGT confirme que ce régime s'applique dès lors que les services d'hébergement ou de transport sont fournis par d'autres opérateurs.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
Debe aplicarse el régimen especial de agencias de viajes a las ventas en nombre propio de cursos de idiomas que incluyan servicios de hospedaje o transporte prestados por terceros. Si los servicios educativos se prestan por medios propios, el régimen especial solo se aplicará a los servicios de transporte y alojamiento contratados a través de medios ajenos. Estos servicios se consideran realizados en el lugar donde la agencia tenga su sede de actividad económica.
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