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Une entreprise de vente au détail de produits électroniques s'interroge sur l'assujettissement à l'autoliquidation de la vente de téléphones et de montres équipés de cartes SIM. La DGT précise que ce mécanisme ne s'applique que si ces biens sont classés tarifairement comme téléphones mobiles, consoles, ordinateurs portables ou tablettes numériques.
Cuestión planteada Aplicación del supuesto de inversión del sujeto pasivo regulado en el artículo 84.2º, letra g), de la Ley 37/1992 a la venta de los productos especificados en la descripción de los hechos.
La inversión del sujeto pasivo del artículo 84.Uno.2º, letra g), de la Ley 37/1992 se aplica solo si los bienes se clasifican en las partidas de la nomenclatura combinada correspondientes a teléfonos móviles, consolas de videojuegos, ordenadores portátiles o tabletas digitales. La calificación de los productos debe realizarse según la normativa aduanera. Además, el adquirente debe tener la condición de empresario o profesional según los requisitos de la norma.
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