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Une entreprise s'interroge sur l'identité du redevable de la taxe sur les emballages en plastique non réutilisables lors de ventes de l'UE vers l'Espagne. La DGT précise que le redevable est celui qui effectue l'acquisition intracommunautaire, à savoir le destinataire.
Cuestión planteada Sujeción y determinación del contribuyente a efectos del Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables. Obligaciones declarativas y de registro derivadas de la realización de hechos imponibles sujetos al impuesto.
En las adquisiciones intracomunitarias de productos con envases de plástico no reutilizables, el contribuyente es la persona física o jurídica que realiza dicha adquisición, siendo su destinatario en el territorio de aplicación. El devengo se produce el día 15 del mes siguiente al inicio del transporte o en la fecha de factura. Existe una exención si el peso total de plástico no reciclado no supera los 5 kilogramos mensuales.
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