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Une entreprise de gaz techniques s'interroge sur l'assujettissement à la taxe sur les gaz fluorés à effet de serre lors des processus de régénération et de recyclage. La DGT précise que ces opérations ne constituent pas une fabrication et ne génèrent pas le fait générateur, bien que le stockiste agisse en qualité de redevable lors de la livraison ultérieure.
Cuestión planteada La consultante plantea diversas preguntas en relación con el Impuesto sobre los Gases Fluorados de Efecto Invernadero.
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