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Un contribuable s'interroge sur la détermination de la valeur d'acquisition d'actions pour lesquelles il ne dispose pas de justificatif, afin d'appliquer des réductions pour ancienneté. La DGT précise que le montant réel d'acquisition doit être prouvé par le contribuable par des moyens de preuve admis en droit.
Cuestión planteada Determinación de la ganancia o pérdida patrimonial a efectos de una futura transmisión y aplicación de los coeficientes reductores previstos en la disposición transitoria novena de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La ganancia o pérdida patrimonial por la venta de acciones se calcula por la diferencia entre su valor de adquisición y su valor de transmisión. El valor de adquisición debe ser el importe real por el que se efectuó la compra, el cual debe ser acreditado por el contribuyente mediante medios de prueba generalmente admitidos en derecho. La valoración de dicha prueba corresponde a los órganos de gestión e inspección de la Administración Tributaria.
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