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La consultante demande si elle doit acquitter l'impôt sur les quantités d'hydrocarbures dépassant les taux de perte autorisés lors de la circulation interne. La DGT répond que, si les pertes excèdent ladite limite et sont constatées lors de la réception des produits, l'expéditeur doit procéder à une écriture de régularisation comptable impactant la base d'imposition.
Cuestión planteada La consultante es titular de un depósito fiscal de hidrocarburos, y ante la posibilidad de que en la circulación interna de los productos salidos del mismo se produzcan pérdidas superiores a los porcentajes fijados reglamentariamente, se cuestiona si en tales casos el expedidor viene obligado, además de a practicar el correspondiente asiento contable, a liquidar el impuesto correspondiente a las cantidades que excedan dichos porcentajes.
Cuando las pérdidas en circulación interna superen los porcentajes reglamentarios y se manifiesten en la recepción, el expedidor debe practicar un asiento de regularización por la cantidad que exceda dicho límite. Esta regularización contable tiene como efecto integrar dicha cantidad en la base del impuesto en el periodo de liquidación correspondiente. No se puede aplicar una interpretación restrictiva basada en otros supuestos de la norma, ya que toda regularización de existencias conduce a una regularización tributaria para determinar la base correcta.
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