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Une question a été posée pour savoir si le donateur de terres agricoles peut bénéficier d'un avantage fiscal lors de la transmission. La DGT répond que, même si le donataire peut bénéficier de réductions dans le cadre de l'Impôt sur les Successions et les Donations, cela ne permet pas au donateur d'appliquer l'exonération en IRPF.
Cuestión planteada Si, en el IRPF, el donante puede aplicar algún beneficio fiscal a la ganancia o pérdida patrimonial que se produce por la donación de las fincas rústicas.
La transmisión lucrativa de fincas rústicas genera una ganancia o pérdida patrimonial para el donante. Para que no exista ganancia o pérdida patrimonial, deben cumplirse los requisitos del artículo 20.6 de la Ley 29/1987. El cumplimiento de los requisitos de la Ley 19/1995 para obtener reducciones en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones no es suficiente para aplicar la exención en el IRPF.
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