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Le demandeur s'interroge sur le traitement fiscal d'une indemnité perçue dans le cadre d'un départ incité par accord mutuel. La DGT précise que celle-ci n'est pas exonérée et qu'une réduction pour caractère exceptionnel peut être appliquée si elle est imputée sur une seule période d'imposition.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de las cantidades percibidas por el trabajador al aceptar la baja incentivada y extinguir su relación laboral.
Al ser una resolución de mutuo acuerdo y no un despido, no aplica la exención del artículo 7 e) de la LIRPF. Estas cantidades se consideran rendimientos del trabajo obtenidos de forma notoriamente irregular en el tiempo. Por tanto, se puede aplicar la reducción del 30% del artículo 18.2 de la LIRPF siempre que se imputen en un único periodo impositivo y no superen el límite de 300.000 euros anuales.
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