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Un résident italien s'interroge sur la taxation du transfert de ses effets personnels depuis l'Italie et depuis une résidence secondaire en Suisse lors de son installation en Espagne. La DGT précise que le transfert en provenance d'Italie n'est pas imposable, tandis que l'importation depuis la Suisse peut bénéficier d'une exonération sous réserve de remplir certaines conditions.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido del traslado del mobiliario que la consultante dispone tanto en Italia como en Suiza al territorio de aplicación del impuesto por cambio de domicilio.
El traslado de mobiliario desde un país de la Unión Europea como Italia no supone la realización de hecho imponible de IVA para particulares. La introducción de bienes desde Suiza se considera importación, pero puede estar exenta si son bienes personales y se cumplen los requisitos del artículo 28 de la Ley 37/1992, como haber residido fuera de la Comunidad al menos doce meses y haber adquirido los bienes en condiciones normales de tributación.
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