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Une question a été posée pour savoir si la location d'un bien immobilier destiné partiellement à l'habitation et partiellement à un cabinet de psychologie est soumise à la TVA et s'il existe une obligation de retenue à la source au titre de l'IRPF. La DGT répond que l'usage non exclusif comme habitation entraîne l'assujettissement à la TVA et qu'il existe une obligation de retenue à la source au titre de l'IRPF proportionnelle à la part destinée à l'activité économique.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre el Valor Añadido y si hay obligación de retención en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El arrendamiento de un inmueble está exento de IVA solo si el uso es directo y exclusivo como vivienda por el arrendatario. Si se utiliza parte del inmueble para otros usos, como un despacho profesional, el alquiler estará sujeto al IVA al tipo del 21% por el total del importe. En cuanto al IRPF, existe obligación de retención cuando el arrendatario satisfaga la renta en el ejercicio de una actividad económica, aplicándose la retención solo sobre la parte proporcional de los rendimientos que corresponda a los metros cuadrados utilizados para dicha actividad.
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