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Une fondation s'interroge sur le fait de savoir si les fonds reçus de la Communauté européenne pour des projets environnementaux constituent des opérations assujetties à la TVA et si elle peut bénéficier d'exonérations. La DGT répond que ces montants sont des subventions et non une prestation de services, il n'y a donc pas de TVA à exonérer.
Cuestión planteada Deducibilidad del Impuesto soportado.
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