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Une contribuable s'interroge sur les modalités de calcul de la valeur et de la date d'acquisition d'un bien immobilier composé d'une part achetée et d'une part héritée. La DGT précise qu'il convient de distinguer ces deux pourcentages afin de déterminer la plus-value ou la moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Valor y fecha de adquisición del inmueble a efectos de determinar la ganancia o pérdida patrimonial en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El inmueble tendrá dos fechas de adquisición: la del porcentaje adquirido onerosamente en 2003 y la del porcentaje heredado (momento del fallecimiento). El valor de adquisición de la parte onerosa será el importe real más gastos e inversiones, mientras que el de la parte heredada será el valor resultante de las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones más los gastos e impuestos inherentes a dicha adquisición.
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