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La consultante s'interroge sur la validité d'un certificat d'aptitude à la réutilisation au regard de la taxe sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT précise que ce certificat est un moyen de preuve admissible, bien que sa validité et sa suffisance dépendent de l'appréciation de l'Administration.
Cuestión planteada Si dicho certificado es válido para acreditar que los envases son reutilizables a efectos del Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
El certificado UNE-EN 13429:2005, emitido por una entidad acreditada, se incluye entre los medios de prueba admisibles para acreditar que los envases son reutilizables. No obstante, rige el principio de valoración libre y conjunta de las pruebas, por lo que corresponde a los órganos de aplicación de los tributos valorar la suficiencia de los medios aportados.
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