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La consultation examine si les titres reçus à la suite d'une scission conservent l'ancienneté des titres cédés afin de satisfaire à la condition de détention d'un an. La DGT précise que, conformément à la réglementation, les valeurs reçues maintiennent la date d'acquisition des titres initialement détenus.
Cuestión planteada Si de conformidad con el artículo 81.2 de la Ley 27/2014, en virtud del cual los valores recibidos conservarán la fecha de adquisición de los entregados, los títulos de S5 tendrán la misma antigüedad que los títulos de la S2, es decir, más de un año, por lo que la participación transmitida, podría acceder a la exención cualquiera que fuera el momento en que aquélla fuera llevada a cabo.
De acuerdo con el artículo 81.2 de la LIS, los valores recibidos en operaciones de fusión y escisión se valoran por el valor fiscal de los entregados. Asimismo, dichos valores conservarán la fecha de adquisición que tenían los valores entregados, específicamente para la aplicación del artículo 21 de la LIS.
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