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Une entreprise de coiffure s'interroge sur la possibilité d'appliquer une remise sur du mobilier via une facture portant sur un autre matériel plutôt que de rectifier la facture initiale. La DGT précise que les remises accordées ultérieurement doivent impérativement faire l'objet d'une facture rectificative.
Cuestión planteada Tratamiento a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los descuentos concedidos previa o simultáneamente a la operación no forman parte de la base imponible. Si el descuento se otorga con posterioridad, la base imponible debe reducirse y la rectificación de las cuotas debe documentarse mediante la emisión de una factura rectificativa. Esta factura debe hacer constar los datos identificativos de la factura rectificada, salvo en casos de descuentos por volumen de operaciones.
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