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Un fabricant de pneumatiques demande s'il peut réduire sa base imposable à la TVA suite à une campagne de remboursements directs aux consommateurs finaux. La DGT répond qu'il est possible de diminuer la base imposable de ses ventes aux distributeurs du montant de la remise, en excluant la part de TVA qui frappe la vente du distributeur au client.
Cuestión planteada Tratamiento a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido del descuento realizado por el fabricante.
El fabricante puede minorar la base imponible de sus entregas a distribuidores por el importe del descuento efectuado al cliente final, excluyendo la parte de dicho descuento que corresponda a la cuota del IVA de la venta del distribuidor al consumidor. Esta minoración requiere la expedición de una factura rectificativa y la acreditación del reembolso efectivo. El importe del descuento se entiende con el IVA incluido y el fabricante recuperará el IVA mediante la minoración del IVA devengado en su declaración-liquidación.
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