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Une question est posée concernant l'imposition de la vente d'un bien immobilier faisant l'objet d'une procédure collective avec une remise de dette partielle. La DGT détermine que l'opération est assujettie à la TVA si l'immeuble est affecté à l'activité économique et qu'il s'agit d'un terrain en cours d'aménagement, l'acquéreur étant le redevable.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
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