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Une société de gestion d'appartements touristiques s'interroge sur l'obligation de déposer des déclarations trimestrielles de TVA pour la location d'un bien immobilier sans services d'hôtellerie. La DGT précise qu'en tant qu'activité de location d'habitation exonérée, l'assujetti n'est pas tenu de déposer les formulaires 303 et 390.
Cuestión planteada Si está obligada a la presentación de las liquidaciones trimestrales a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si la actividad se limita a la puesta a disposición de un inmueble sin prestar servicios complementarios de la industria hotelera, el arrendamiento está exento de IVA. En este caso, si el sujeto pasivo realiza exclusivamente operaciones exentas de los artículos 20 y 26 de la Ley 37/1992, queda exonerado de la obligación de presentar declaraciones-liquidaciones periódicas y la declaración resumen anual.
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