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Une personne physique s'interroge sur la possibilité d'assujettir l'apport de ses participations dans une société holding à une autre holding familiale au régime spécial de la LIS. La DGT précise que cela est possible dès lors que les conditions relatives au pourcentage de participation, à la détention ininterrompue et à l'absence de but exclusivement fiscal sont respectées.
Cuestión planteada Si la operación que se ha descrito puede acogerse al régimen fiscal especial previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
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