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Une coopérative de consommateurs bénéficiant d'une protection spéciale s'interroge sur le taux d'imposition applicable à ses résultats coopératifs positifs de l'exercice 2020. La DGT détermine que le taux de 20 % doit être appliqué sur lesdits résultats.
Cuestión planteada Tipo de gravamen a aplicar al resultado antes de impuestos cooperativo positivo de 2020.
Las cooperativas de consumidores que reúnen la consideración de especialmente protegidas tributan al tipo del 20 por ciento sobre la base imponible correspondiente a los resultados cooperativos. Los resultados extracooperativos, en cambio, tributan al tipo general. Este criterio se aplica conforme a la Ley 20/1990 y al artículo 29 de la LIS.
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