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Un travailleur percevant des revenus pour la cession de dessins à un site de t-shirts s'interroge sur la qualification de ces revenus. La DGT détermine que, dans le cas d'une simple cession de droits, ces sommes constituent des revenus d'activité salariée.
Cuestión planteada Consideración de desarrollo de una actividad económica.
Los rendimientos por cesión de derechos de propiedad intelectual pueden ser rendimientos del trabajo o de actividades económicas. Si el autor no ordena por cuenta propia medios de producción o recursos humanos, se consideran rendimientos del trabajo. En este caso, al limitarse a la cesión de derechos de autor, la calificación es de rendimiento del trabajo, sin perjuicio de las obligaciones en el IVA.
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