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Une question a été posée pour savoir si un expéditeur enregistré envoyant des produits soumis aux accises par voie maritime en régime suspensif vers un autre État membre peut être exempté de la constitution d'une garantie. La DGT précise que, si l'entité possède uniquement la qualité d'expéditeur enregistré, la garantie est obligatoire et aucune dispense n'est possible.
Cuestión planteada Posibilidad de que dicho envío quede eximido de la prestación de garantía.
El expedidor registrado está obligado a prestar una garantía que cubra el importe de las cuotas de los productos importados hasta su recepción o salida de la Comunidad. Si la entidad solo es expedidor registrado, no existe posibilidad de dispensa de esta garantía según el artículo 43.10 del RIE. Solo si además ostenta la condición de depositario autorizado y los productos son del Impuesto sobre Hidrocarburos, podría solicitar una exención mediante expediente de dispensa.
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