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Un salarié s'interroge sur l'exonération de l'IRPF concernant l'indemnité perçue lors d'un licenciement disciplinaire et sur l'obligation de retenue par l'entreprise. La DGT précise que, s'agissant d'un licenciement non abusif, le montant est assujetti à l'impôt et la retenue correspondante doit être appliquée.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la indemnización recibida y obligación de practicar retención sobre la misma.
Las indemnizaciones por despido solo están exentas en la cuantía establecida obligatoriamente por el Estatuto de los Trabajadores. Al tratarse de un despido disciplinario y no de uno improcedente, el importe está sujeto al IRPF como rendimiento del trabajo. Por tanto, la entidad tiene la obligación de practicar la retención a cuenta conforme al Reglamento del IRPF.
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