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Un chauffeur de taxi demande si une retenue d'IRPF doit être appliquée à ses services fournis à une compagnie d'assurance. La DGT répond que son activité n'est pas soumise à la retenue.
Cuestión planteada Sometimiento a retención de los servicios descritos.
Las actividades empresariales, que no sean agrícolas, ganaderas o forestales, solo están sujetas a retención cuando determinan su rendimiento por estimación objetiva y están recogidas en el artículo 95.6.2.º del Reglamento del IRPF. La actividad de transporte por autotaxis no se encuentra incluida en dicho precepto reglamentario, por lo que sus rendimientos no están sometidos a retención o ingreso a cuenta.
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