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Une créatrice de contenus s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses services de vidéos et de photos fournis à une entreprise du Royaume-Uni. La DGT précise que, bien que la règle générale situe l'opération hors d'Espagne, le critère d'utilisation et d'exploitation effective pourrait s'appliquer si le service est utilisé sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios prestados por el consultante.
Los servicios prestados por vía electrónica a un destinatario fuera de la Unión Europea pueden considerarse realizados en España si su utilización o explotación efectiva ocurre en territorio nacional. Para determinar esto, se debe localizar primero si las operaciones relacionadas con el servicio se realizan en España y si existe una relación directa o indirecta con la prestación. Este análisis de uso efectivo debe realizarse caso por caso y es una cuestión de hecho que debe probar el interesado.
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