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Le consultant s'interroge sur l'inclusion des opérations non soumises à la TVA pour transmission d'une unité économique dans les modèles 303, 390 et 347. La DGT précise que l'inclusion dans la déclaration annuelle des opérations avec des tiers dépend de l'existence d'une obligation de délivrer une facture.
Cuestión planteada Cumplimentación de contenido de las casillas del modelo 303, modelo 390, modelo 347.
Las operaciones no sujetas deben incluirse en la declaración anual de operaciones con terceros si existe obligación de expedir y entregar factura. Si la operación no sujeta no genera obligación de factura, queda excluida del deber de declaración. Existe obligación de emitir factura en operaciones no sujetas cuando el destinatario sea un empresario o profesional que actúe como tal.
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