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Une entreprise a demandé si les parrainages destinés au programme de préparation des athlètes pour Rio 2016 pouvaient être qualifiés d'accords de coopération commerciale. La DGT a répondu qu'en raison de la contrepartie reçue, il s'agit de contrats de sponsoring et non d'accords de coopération.
Cuestión planteada 1º) Si los patrocinios a que se refiere el apartado 5 de la Disposición Quincuagésima Octava de la Ley 17/2012, de 27 de diciembre, han de quedar jurídicamente configurados como convenios de colaboración empresarial en actividades de interés general de los contemplados en el artículo 25 de la Ley 49/2002, de 23 de diciembre, o pueden configurarse como "contratos de patrocinio".
Los patrocinios para el programa de Río 2016 no pueden encuadrarse como convenios de colaboración empresarial de la Ley 49/2002 porque tienen una configuración jurídica distinta. Al recibir la empresa beneficios como el uso de logos, participación de deportistas o entradas, se entiende que existe una prestación de servicios. Por tanto, estos contratos de patrocinio están sujetos y no exentos de IVA.
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