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Un contribuable s'interroge sur son droit au remboursement des intérêts de retard versés suite à une déclaration complémentaire après avoir recouvré la qualité de résident. La DGT indique que, conformément à l'esprit de la norme, le remboursement de ces intérêts est possible.
Cuestión planteada
El artículo 95 bis.5 de la LIRPF regula la devolución de las cantidades ingresadas por ganancias patrimoniales en supuestos de recuperación de la residencia. Aunque el texto menciona explícitamente la devolución de intereses de demora desde el ingreso hasta el pago de la devolución, la DGT considera que, por el espíritu y finalidad de la norma, también procedería la devolución de los intereses de demora devengados desde la presentación de la autoliquidación complementaria hasta la fecha del pago de la deuda.
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