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Une question a été posée pour savoir si le décès d'un conjoint et l'attribution ultérieure du logement familial à la veuve (comprenant sa part de la communauté de biens ainsi que l'excédent gratuit des filles) entraînent l'application de l'IIVTNU. La DGT précise que la liquidation du régime matrimonial et l'attribution de la part successorale à la veuve ne sont pas soumises à cet impôt.
Cuestión planteada La consultante plantea la siguiente cuestión:
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