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Une fondation à but non lucratif s'interroge sur l'exonération de la TVA applicable à ses cours d'innovation, de design et de créativité. La DGT répond que ces activités sont assujetties à la taxe, à moins qu'elles ne remplissent les conditions spécifiques d'exonération relatives à l'enseignement.
Cuestión planteada Aplicación de la exención a dichas actividades formativas contemplada en el artículo 20.Uno.9º de la Ley 37/1992.
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