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La question porte sur l'imposition des revenus perçus par les associés d'une société de personnes (CV) via un fonds de capital-risque espagnol. La DGT conclut que, si les associés sont des non-résidents sans établissement stable et ne résident pas dans des paradis fiscaux, ces revenus ne sont pas considérés comme provenant du territoire espagnol.
Cuestión planteada Si las rentas obtenidas por los socios de la CV por su participación en un fondo o sociedad de capital riesgo español, no estarán sujetas a tributación en España.
Según el artículo 50 de la LIS, los dividendos, participaciones en beneficios y rentas positivas por transmisión de acciones de entidades de capital riesgo no se entenderán obtenidos en España cuando el perceptor sea una persona física o entidad contribuyente del IRNR sin establecimiento permanente. Esta exención no se aplica si la renta se obtiene a través de un paraíso fiscal o si el adquirente reside en uno. En este caso, al no considerarse los socios residentes en paraísos fiscales, es aplicable el régimen de entidades de capital riesgo.
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