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Un transporteur s'interroge sur la masse à appliquer pour calculer le module de charge du véhicule dans le cadre de l'estimation objective de l'IRPF. La DGT précise que la masse maximale autorisée doit intégrer les limitations administratives mentionnées sur la carte de contrôle.
Cuestión planteada Computo del módulo carga del vehículo.
La capacidad de carga se calcula restando la suma de las taras de los vehículos portantes a la masa total máxima autorizada, teniendo en cuenta las limitaciones administrativas que figuren en la Tarjeta de Inspección Técnica (con un límite de 40 toneladas). Si la tarjeta de inspección y el permiso de circulación reflejan una limitación de la masa máxima autorizada, debe utilizarse esa cantidad limitada para determinar el módulo de carga.
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