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Une entreprise commercialisant des fruits et légumes s'interroge sur le taux de TVA applicable aux produits pelés, coupés, emballés et traités avec des additifs pour éviter leur brunissement. La DGT précise que le taux réduit de 4 % s'applique dès lors qu'ils ne deviennent pas des conserves et conservent leur nature de produits naturels.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
Las frutas que han sido objeto de operaciones simples de manipulación o conservación, como pelar, trocear o añadir aditivos para mantener su estado, mantienen su condición de productos naturales y tributan al 4%. No obstante, si dicha manipulación resulta en un producto con la consideración de 'conserva' según las normas alimentarias, el tipo aplicable será el 10%.
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