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La question porte sur l'existence d'une activité économique pour une société de location faisant partie d'un groupe. La DGT précise que si les sociétés ne constituent pas un groupe au sens de l'article 42 du Code de commerce, mais un groupe de coordination, l'activité économique doit être évaluée individuellement pour chaque entité.
Cuestión planteada Si en este caso concreto se puede entender que la sociedad arrendadora tiene actividad económica al formar parte de un Grupo.
Para el arrendamiento de inmuebles, existe actividad económica solo si se emplea al menos una persona con contrato laboral y jornada completa. Si las sociedades forman parte de un grupo según el artículo 42 del Código de Comercio, la actividad económica se determina considerando a todas las que lo integran. No obstante, los grupos de coordinación no entran en la definición de grupo del artículo 42 del Código de Comercio, por lo que en estos casos el cumplimiento de los requisitos de actividad económica se determina de forma individual en cada entidad.
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