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Une entreprise demande si la vente de caves après la rénovation d'un immeuble est exonérée de TVA. La DGT précise que l'imposition dépend de la conformité des travaux aux critères qualitatifs et quantitatifs de rénovation.
Cuestión planteada Si la transmisión de los trasteros se encuentra exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si las obras cumplen los requisitos de rehabilitación (objeto principal de reconstrucción y coste superior al 25% del valor del inmueble), la venta de los trasteros será la primera entrega y estará sujeta a IVA. Si no se cumplen dichos requisitos, la transmisión será una segunda entrega y estará exenta de IVA. En caso de exención, el sujeto pasivo puede renunciar a ella para aplicar la inversión del sujeto pasivo.
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